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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Site : http://www.boutiquefruitis.com

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société FRUITIS (SAS au capital de 150 000 €, dont le siège social est situé à l’Agropole, 47310 Estillac, immatriculée au RCS d’Agen  sous le numéro B 531 020 048 et ses clients

pour les ventes de produits proposées sur le site internet de FRUITIS rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morales majeures commerçantes (ou non Commerçantes) pour leurs besoins personnels ou professionnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de L’enregistrement. Les ventes sont également réservées aux personnes disposant d’un siège social en France (ou à l’étranger) disposant d’une boite à lettre électronique régulièrement consultée et d’une adresse de livraison clairement définie.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case « J’accepte les cgv». FRUITIS invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.

1. L’ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran

(Dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

2. LES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du produit.

Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire. Les textes accompagnant ces photographies sont établies en fonction des éléments figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité d’FRUITIS.

Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.

 

3. LA FORMATION DE LA COMMANDE

 

3.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Une commande passée sur le site FRUITIS est limitée d’une part, par un montant minimum de 10 € (coût des marchandises HT, hors frais) et d’autre part, par les quantités maximale de 2000 kg.

Toute saisie de commande après la sélection des produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, délais et lieu livraison, montants HT et TTC, moyen de paiement) que le client confirme en cochant la case « j’accepte les cgv» et en cliquant sur le bouton « confirmation ». Par cette manoeuvre, la commande est alors automatiquement envoyée, enregistrée et elle devient dès ce moment ferme et définitive sous la réserve ci-dessous, le client est alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le client ne peut pas remettre en cause son acceptation sauf dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits perdus.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes.

Toute commande payée par carte bancaire ou virement n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte de FRUITIS du montant total de la commande.

En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par mail sur sa boite à lettre.

3.2    CONFIRMATION DE LA COMMANDE

 

FRUITIS s’engage à confirmer la commande au client par courrier électronique en récapitulant les articles commandés et l’ensemble des conditions particulières de la vente.

FRUITIS se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, dû par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente). Le client en sera informé par tout moyen. En cas d’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans les 30 jours suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les parties. Le remboursement dans une telle hypothèse ne comprend strictement que les frais équivalent au montant de la commande.

 

3.3 LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

 

FRUITIS mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de 48 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.

 

3.4 LA PREUVE

Les systèmes d’enregistrement automatique de FRUITIS sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par FRUITIS et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre FRUITIS et le client.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du client seront stockées et archivées par FRUITIS et serviront de preuve en cas de  litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par FRUITIS pour une durée illimitée.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l’envoi de la commande vaudront preuve de la commande et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par FRUITIS.

 

4. LA LIVRAISON

 

Le lieu, est choisit par le client. Le client pourra, lors de la passation de la commande, expressément demander à ce que la livraison ne soit pas faite certains jours de la semaine.

4.1 DÉLAI DE LIVRAISON

 

FRUITIS s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le client au plus tôt dans les 72 heures et au plus tard dans les dix jours (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) de la confirmation par ses soins de la commande.

Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, ou toutes les circonstances hors du contrôle raisonnable de FRUITIS, qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution de la commande constituent,  expressément, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de FRUITIS, sans indemnité au profit du client. FRUITIS informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue.

Dans les situations ci-dessus visées, le client est invité à prendre contact avec FRUITIS par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.

4.2 PRISE EN CHARGE DE LA LIVRAISON

 

Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison, par ses soins ou par toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du client et de communiquer au livreur le numéro de la commande attribuée par FRUITIS.

Le client ou toute personne qu’il aura habilité devra signer le bon d’émargement sur lequel sera porté toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite d'un quelconque droit de rétractation.

Les produits vendus sur ce site étant des produits agroalimentaires périssables, si le client constate, après ouverture des colis, que des produits sont abimés ou manquants, il doit contacter le service client dans l'immédiat ou au plus tard dans les 3 jours de la livraison par courrier électronique ou par téléphone au 05 53 77 22 00.

Le client s'engage par conséquent à suivre les consignes strictes de conservation livrées avec les produits. Dès lors toute détérioration due à la faute de l'acheteur à partir du jour de la livraison ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Lorsque la remise des marchandises au client n’est pas possible du fait de ce dernier -par exemple : en cas d’absence dans les plages horaires qu’il aura lui-même validées- il devra contacter, grâce à l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, le transporteur pour convenir avec lui des modalités de récupération des marchandises. Les frais éventuellement engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison seront entièrement à la charge du client.

 

5. LE DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fournitures de produits périssables agroalimentaires, proposés sur notre site. Toutefois, il sera admis dans les cas où l'expédition n'aura pas encore été faite. Et exceptionnellement FRUITISse réserve le droit de proposer au client des  solutions alternatives visant sa satisfaction.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel  entre le vendeur et l’acheteur. Le client renvoie le produit dans son emballage d’origine, intact, accompagné de la copie de la facture à l’adresse suivante : FRUITIS, Agropole BP 116, 47931 Agen cedex 9.

Des tests de qualités seront effectués sur les produits retournés afin de garantir leur intégrité.

 

6. LE PRIX ET LE PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

Les prix des produits sont indiqués sur les fiches en euros, hors taxes et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la

TVA et le coût du transport.

Le client choisit au moment de la saisie de sa commande d’opter pour le paiement par carte bancaire ou par virement. En cas de paiement par carte bancaire, le client fournit immédiatement son numéro de carte ou ses coordonnées bancaires pour autoriser le paiement.

Pour tout paiement, le prestataire bancaire partenaire -assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros communiqués par des procédures de protection et de cryptologie.

A défaut d’autorisation de paiement par carte ou virement, la commande est annulée. FRUITIS se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures.

FRUITIS conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

7. LES GARANTIES

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.

 

 

8. LE SERVICE RELATION-CLIENTS

Pour toutes difficultés, le client peut adresser un mail à : contact@fruitis.fr

Ou un courrier à : FRUITIS, SAV, Agropole, , 47310 Estillac.

 

9. LES INFORMATIONS NOMINATIVES

En commandant via FRUITIS, le client consent à l’utilisation par FRUITIS des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour le traitement  des commandes.

Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration n°_120 9450), conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concerne. Ces informations figurent sur le compte personnel du client et ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.

Par l’intermédiaire de FRUITIS, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de FRUITIS par téléphone ou mail si le client l’a préalablement accepté. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à contact@fruitis.fr

 

10. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le site FRUITIS http://boutiquefruitis.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de FRUITIS.

11. LES LIENS EXTERNES

Le site de FRUITIS peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site de FRUITIS ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site de FRUITIS et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

12. RESPONSABILITÉS

Sauf faute de sa part, FRUITIS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité de FRUITIS ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

 

13. LES MODIFICATIONS

FRUITIS se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. FRUITIS invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.

 

14. L’INTÉGRALITÉ

La nullité de l’une de clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

15. LA PROTECTION DES MINEURS

Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Conformément à l’article L.3342-

1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Tout client commandant sur le site, déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.

16. LES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à FRUITIS pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.

 

19. LES MENTIONS LÉGALES

Mise à jour le : 06/02/2014

Site édité par : société FRUITIS (SAS au capital de 150 000 €, dont le

siège social est situé à l’Agropole, 47310 Estillac, immatriculée au RCS d’Agen  sous le numéro B 531 020 048 

Prestataire bancaire : CM-CIC